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ftre Jean-Baptiste D'Hont, aronérue des Chats 4 Audenarde, est
- A GAND| de runprinM^risV&s
A VENDUE
UN? Presse pour toile avec ses accessoiresainsi qa'une table a me-4
surer et plieret tin Fléau monté pesant au-dela de trois cent cin-f
quante livres le tout bien conditionné et en bon état. S'adresser Chez
M. A. Pris rue Reep, n.° 171, a Gand.
Ex trait de la feuille d'audience tenue au tribunal de premiere install,
du quatrième arrondissement du département de l'Escaut siant a
Eecloo le 15 du mois de mai 1811 présent messieurs Duermael.
loco-présidentGenyn juge Eghels juge-suppléant Pagés prol-,
cureur-impèdal et Verburgt greffier par interim.
LE tribunalvu l'expédition du procés-verbal d'affirmation des créam
ciers a la faillite de feu Francois van de Vivere, blanchisseur
Eecloo ainsi que de non-comparmion d'autres créanciers a la même
faillite en date dn 22 avril 1811 clos par monsieur le juge-suppléant
Eghels, commissaire a ladite faillite, enregistré a Eecloo le 7 du présen
mois de mai folio 129 versocase 1 par le sieur Rolin qui a re u 2
francs de droit et 20 centimes de subvention.
Onï le rapport dudit commissaire
Considérant que douze créanciers sont restés en défaut de se présen
ter pour vérifier et affirmer leurs créances
Vu les articles 510, 511 et 512 du code de commerce, ainsi que les
articles 72 et 683 du code de procédure
Accorde aux créanciers défaillans repris audit procés-verbal un nou
veau délai de quinzaine a dater de la notification du présent jugement,
pour la vériiication et affirmation de leurs créances respectives ordonne
que ladite notification sera faite ilans les formes indiquées par l'article
683 du code de procédure. Signés Duermaelloco-président, et Ver-
burgtgreffier par interim.
Pour expedition conforme signé Verburgtgreffier par interim.
Enregistré 4 Eecloo le 17 mai 1811, registre 17, fol. 134 verso ,case
1 Recu deux francs pour droit de jugement trois francs pour droit d'ex-
pédition et cinquante centimes de subvention Signé Ro/in.
Eecloo le 18 mai 1811.
Le syndic provisoire a la failiite de feu sieur Francois van de Vivere,
blanchisseur 4 Eecloo
A messieurs les créanciers de la mime faillite.
COnformément au jugement rendu par le tribunal de commerce de
1'arrondissement d'Eeclooen date du 15 mai dernier, dont copie
frécède je vous invite de reelief 4 me produire vos titres de créances
charge Tiu prédit faiili, ou de les déposer au greffe du tribunal de conü
merce séant a Eecloo, endéans la quinzaine a dater de ce jour, dont
la vérlfication sera faite a la salie dudit tribunal, en presence de mon
sieur Eghels, juge-comniissaire le 6 juin 1811 a deux lieures de relevée.
J'ai l'hcnneur de vous saluer, Signé vander Wetnen syndic provisoire.
TVJ APOLEON par la grSce de Dien et les constitutions de la répu-
l.\ bliqueempereur des francais a tons présens eta venir, snliit
Le tribunal de commerce de l'ariondissement de Gand département
de l'Escaut
Vu la requête a lui présentée par les sieurj Pierre-Antoine Schol-
laertaubergiste a Baeleghem et Ferdinand de Paepe cultivateur
audit lieu tant pour enx que pour leurs consers et nommés dans
la procuration annexée a ladite requête enregistrée a Gand le 9 du
courant par Sr.-Quantin au recu des droits, portam que leur débiteur
Jean-Baptiste de Vos marchaud de toiles audit Baeleghem s'est ab-
senté de sa maison et demeure et a disparu depuis le 26 avril dernier
sans qu'on ait pu découvrir oü il se tient.
Que voulant conserver ce qui reste encore a leur dit débiteurils ont
deniandé joint a eux l'épouse du prédit Jean-Baptiste de Vos, l'appo-
sition des scellés sur tout ce qui lui appartient; ce qui a eu lieu le 7
du coulant comme conste par le procés-verbal joint a ladite requête
enregistré a Scheldewindike le 9 du même mois, au regu des droits.
Dans ces circonstances les exposants s'adressent au tribunal pour
qu'il lui plaise conformément a Partiele 449 du Code de Commerce,
declarer ledit Jean Baptiste de Vos en état de faillite otdonner telles
mesures qu'il croira convenable et conformément a la loi.
Villes articles 449, 454, 455,456, 457 et 461 du Code de Commerce;
Déclare l'ouverture de la faillite de Jean-Baptiste de Vos declare
qu'il sera statué stir la date de son ouverture après avoir vue le rap
port du juge-cotnmissaire sur l'état et la situation de la faillite.
Nomme commissaire de la faillite monsieur le juge Coryn et agent
provisoire le sieur Backer a Baeleghem.
Ordonne le dépflt de la personae du faiili dans la maison d'arrêt pour dettes.
Ordonne l'affiche et l'insenion du présent jugement dans les tormes in
diquées par ('article 457 du Code de Commerce et l'article 683 du Code
de Procédure civile.
Déclare le présent jugement exécutoire par provision et non-obstant
toutes oppositions.
Ainsi jugé et prononcé 4 l'audience publique du 14 mai 1811.
Mandons et ordonnons 4 tons baissiers sur ce reqnis de mettre le
présent jugement a exécution 4 nos procureurs généraux et a nos pro
cureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main a
tous commandans et officiers de la force publique de prêter main forte
lorsqu'ils en seront légalement requts.
En foi de qnoi ce jugement a été signé par le président de ce tribu
nal et le greffier.
Pour expedition conforme, délivrée le 15 mai 1811.
Signé F. Minne fils commis-greffier.
Enregistré a Gand le 15 mai i8it folio 148 case 1, recu 3 francs,
expedition 4 francssubvention 70 centimes. Signé Fourier.
Biens irtimeubles a vendre par expropriation forcée.
l.°f" T Ne Maison et bitiniens ultérieurs sitttés sur tin heritage grand
IJ environ cinq cent soixante-douze vergessauf erreur correspondant
a un hectare soixante - dix - neuf aressitués en la ville de Renaix
arrondissement d'Audenarde département de l'Escaut, connus en la
carte figurative de ladite ville Jans-Veld n.° 30.
Cette maison couverte en paille et d'un scu! étage consiste en quatre
chambresprenant leur jour respectivement sur la cour et jardin dont
l'tine desdites chambres sert d'écurie et étable de vaches au - dessus
desquelles chambres il y a un grenierladite maison et heritage tient
du levant au chemin, du midi a Jean-Baptiste Aelvoetdu couchant aux
panvres de Renaix et du nord a la veuve de Pierre Naveau.
2.0 Une partie de Bois, grande cent cinquante verges 011 quarante-sept
ares, sitttée audit Renaix, arrondissement d'Audenarde, connue en la
carte figurative Ter-Hooger-Heyden _n.° 22aboutissant du midi a
monsieur Batiwens d'Audenarde, du levant au chemin, du couchant a
monsieur l'avocat Fostier et du nord a Jean de Donder.
La saisie a été faite a la requête du sieur Prosper-Josepb Planchon,
marchand de fer en détail, duement patente, domicilie en la ville de
Renaix, par exploit de l'huissier Trapmans en date dix-sept décembre
1810, ei registré le vingt-un du même mois, sur le sieur Jean-Baptiste
Mora cultivateur domicilié audit Renaix.
Copie de la saisie a été remise a monsieur J. F. Delplace greffier
de la justice de paix dn c>nton de Renaix et une autre 4 monsieur
L. van Hove mure de la ville de Renaix.
Cette saisie a été transcrite an bureau de la conservation des hypo-
thèques d'Anden: r ie lc sept janvier 1811, et au greffe du tribunal
civil séant en la ville d'Audenatde, le vingt-un du même mois.
La première publication du cahier des charges aura lies^-.PaiviiWe*;.
publique du tribunal civil de première instance, dn second^pondissement T;
du département de l'Escautséant en la ville d'Auds^iarde le vingt
mars mil huit cent onze. M 1
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..--gé d'occtipej; pour le saisissant.
Ce soussign# êiijin.is-grtflier au tribunal civil sttsditcertifie que copie
du présent ektrïit a été par lui exposée au tableau dans la salie aux
audiences publiq'ues dudit tribunalcejourd'hui et partant dans les trois
jours du vingt - un dn courant, date de la transcription an greffe du
procés-verbal de saisie.
Fa et délivr' en brevet a Audenarde, le vingt-deux janvier 1811,
Signé L. Leenaertcommis-greffier.
Enregistré a Audenarde le vingt - trois janvier 1811, folio 74 verso
case 8. Recu deux francs fixe un francs vingt-cinq centimes droit de
greffe, plus trente-trois centimes pour subvention. Signé Fonsou.
L'adjudication préparatoire a eu lieu le dix mai 1811 sur la mise 4
prix de deux cent soixante francs pour Ia maison et bitimens ultériettr*
compris sous le numero 1et cent dix francs pour la partie de bois com
prise sous le numero 2et l'adjudication définitive se fera a l'audience
des criées dudit tribunal le douze juillet mil huit cent onze 4 dix
lieures du matin.
VENTE PAR LICITATION.
LE notaire Mare Cardon résidant dans la ville d'Hulstquatrième
arrondissement du département de l'Escauta ce commis par juge
ment d'bomologation rendu par le tribunal de première instance de l'ar-
rondissement d'Eecloo en date du 17 avril 1811 duement enregistré
verdra publiquement auX encbères savoir une Ferme, consistante en
maison et grange avec deux parties de terres grande la première 1 hec
tare 30 ares 39 centiares, 2 arpens 278 verges de terre et digue,sur
lesquelles lesdits bètimen» sont construits situées dans la commune de
Stoppeldyk au sir -Paulus-polder section Heernisse n.0 2; et la se
conde partie grande 49 ares 60 centiares 1 arpent 34 verges, de Prai
ries sises a ladite commune de Stoppeldyk au sir Pattlus-poldersec
tion Heernissen. 0 1, lesdits biens dépendant de la succession de fea
Jean Taalman et Petronille van Laar, en leurs vivant cultivateurs dat.*
la même commune de Stoppeldyk échus a leurs enfans nommés Jeam e
Taaimanen manage avec Victor de Pootertailleur et Jean-Francois
Taalman journalier a ladite commune de Stoppeldyk ainsi qu'a Cor-
neille et Gisbert Taalmanenfans mineursaynnt pour tuteur Pierre van
Laarjournalier a la commune de Grauw et pour subrogé tuteur Pierre
Taalman fils de Pierre cultivateur a Boscapelle. Les encbères seront
ouvertes sur une somme de 1400 francs, a laquelle lesdits biens ont été
évalués, suivant procés-verbal d'expertise du quatrième mai 1800 onze
dernier.
L'adjudication préparatoire aura lieu Hindi 27 mai 1800 onze, et l'ad
judication définitive iundi 10 juin de la même année cbaque fois a l'au-
berge de la veuve d'André Janssens nommée les Armes de Zélande 4la-
dite ville d'Hulst a deux henres de relevée.
Ceux qui désirent plus ample information s'jtdtessent en l'étude du
prénommé notaireoil est déposé le cahier deï3dlte adjudication.
Vente par licitation de plusieurs Maïsons situées en la ville de Gand
et d'une partie de Pré d tVondelgem
DOnt l'adjudication préparatoire aura lieu au local des séances ordi-
naires du tribunal de première instance séant me Volderstraete 4
Gand devant monsieur Jean-Baptiste Camberlyr.jttee-commissaire a ce
dénommé le premier juillet i8n et l'adjudication définitive le quinze
du même moischaque fois a deux heures de relevée.
Premier lotune Maison et Terreinsise rue Lievegang 4 Gand
marquée G,n.°98, occupée par Francois t'Sestig, a raison de 70 francs
75 centimes par an contributions a charge du propriétaire.
II. lot, une Maison et Terreinsise comme la précédente rue Lieve-
gang a Gand, marquée G, n.° 99, occnpée par N. de Sutter, au prix
comme la précédente.
III. lot 1 une Maison et Terrein sise au cflté de la précédente rue
Lievegang a Gand, marquée G, n.° 100, occupée par Adrien van
Achte, a raison de 92 francs 52 centimes par an, contributions 4 charge
du propriétaire.
IV. lot, une Maison et Terrein, sise et située a cflté de la précé
dente rue Lievegang a Gand msrtjuG G n.<> lor occnpée par Jean-
Baptiste Cocquyta raison de 97 francs 96 centimes par an contribu
tions a charge du propriétaire.
V. lotune Maison et Terrein sise et située 4 cflté de la précédente
marquée G, n.° 102, occupée par Francois van Loo, a raison de n£
francs 10 centimes par an, contributions a charge du propriétaire.
VI. lot, une Maison et Terrein, sise et située a cflté de la précé
dente, marquée G, n.° 103, occupée par la veuve Pereels4 raison de
97 francs 96 centimes par an, contributions a charge du propriétaire.
VII. lotline Maison et Terrein sise et située 4 cflté de la précé
dente marquée G n.° 103* occupée par la veuve Rysselberghe a rai
son de 48 francs 98 centimes par an, contributions a charge du propriétaire.
VIII. lot, une Maison et Terrein, sise et située rue Stofstraetjen en
ladite ville de Gand marquée G mtméris 34 et 35, étant deux demeu-
res, occupées par la veuve Boeverlede et Frangois Kesnaerdensemble s
raison de 176 francS 16 cent, par an contributions a charge du propriétaire.
IX. lotune Maison et Terrein sise et située en face rue des Mei-
uiers 4 Gand marquée G, n.» 21 occupée par Nicolas de Jonge, a rai
son de 174 francs 15 centimes par an contributions a charge du propriétaire.
X. lot, une Maison et Terrein, sise et située a cflté de la précédente
marquée G n.° 22 occupée par Donat du Bac, 4 raison de 174 francs
15 centimes par an contributions a charge du propriétaire.
XI. lot, une Maison et Terrein, sise et située a cflté de la précé
dente rue des Meuniers a Gand marquée G n.° 23 occupée par Jacques
de Pauw, a raison de 174 francs 15 centimes par an, contributions 4
charge du propriétaire.
XII. lot, une Maison et Terrein, étant detix demeures sise et située
a cflté de la précédente, marquée G, n.° 24, occupée par Jean-Bap
tiste Block, a raison de 653 francs 6 centimes par an, contributions 4
charge du propriétaire.
XIII. et dernier lotune partie de Pré, sise en la commune de Won-
delgem grande 35 ares 1 centiare, 234 verges, tenant de l'estde
I'onest les biens de l'hospice de la Beloke a Gand du snd les biens du
ci-devant Béguinage et du nord la fabrique de l'église de Wondelgem et
les biens de la ci-devant abbaye de Groenenbrieleportée sur la carte
figurative 124, occupée par Casteels a Meulestedea raison de 29 francs
13 centimes par an.
Ladite vente se fait a la requête des sieurs Jean-Baptiste Block maltr»
ma^on, demeurant a Gand; Josse Block, boulanger a Assenede; Pierre
Block ci-devant alexien a Bruges tant pour lui que pour son frère
Macaire Block; Bruno Block, niacon Benolt van Audenhuyse et son
épouse Thérèse Block Jean Block maltre vitrier Adrien-Francois de
Cock, marcband et son épouse dame Marie-Christine Block; Joseph
Block, marchand, et du sieur Jean vander Eecken, apoticaire, veufde
Jeanne-Marie Block en sa qualité de père et tuteur aux enfans mineurs
délaissés par son épouse nommés Francois-Jean, Jeannette-Catharine et
Adelaide-Angeline vander Eecken tous demeurant 4 Gaud et en pre
sence de monsieur Joseph Block subrogé tuteur desdits enfans mineur,.
Le tout plus amplétnent déiaillé par le cahier des charges déposé au
greffe du tribunal de première instance séant a Gand oit l'on pourra en
prendre inspection, ainsi qu'a l'étude de maltre Jean-Louis Bogaert,
avonérue Plorters-gracht a Gandpoursuivant la présente vente.
Gand le 9 mai 1811. Signé LBogaert-
SEnregistré a Gand le 13 mai 1811 folio 142, case 3, regit un franc
aÖLcentimes. Signé Fourier.
