GAZETTE
COURANT»
No £7*
MIDDELBO URG5
MIDDELBURGSCHE
*-•
D E
Samedi a Mars,
AÜX DIRECTEURS DES POLDERS.
Zaturdag <2 Maart.
81II SS t11 g
•s.,1 "S J
a
ro
g
z*
s
- 0 >5
- -
■Ë.-S g-ï
gj S*
s
j so
tó'5Z
sè
HL' T 5 g
g -S
régies qui ont assuré et Son eXisteuce et sa conservation. S-S-^ jê S jj~
LE MAITRE DÉS REÓUÈTES,
Directeur des Polders
Messieurs
Par deux décrets en date dn n Janvier dernier, Sa
Majesté a fixé les régies de l'Admiaistration de tolis
les vastes Polders des départemeus de la Lyi, del'Es-
caut, des Bouches-de-rEscautdesDeux-Nêthcs ,des
Bouches-du-Rhin et de la Roer, et en a confié Ia di-
Teqtion 4 un maitre des reqnêteselle a daigné par un
tlécret du 13 du méme mois, m'appeler k cette place
importante,
Après vous avoireXprimé combien je me félicitedes
relations que mes fonctions vont établir entre vous et
rnoiet combien je compte sur le Concours de votre
zèle et de vos lumièrespour faire, dans cette partie
d'Administrationtoutlebien que S, M.veut yopérerje
crois devoir entrer avec vous dans quelques détails sur
les diverses dispositions des deux decreet, et sur les
principes qui en ont dirigé la rédaction.
Les lois sous lesquelles votre pays a prospéré pendant
plusieurs sièeles, et dont les sages et prévoyantes dis-
positions avaient assuré la conservation ces dignes pro-
tectrices de vos propriéiés et de la contrées'étaient
successivement retkchées, quelqiies-unes méme étaieht
tombées en désn étude.
Votre réunion k 1'Empire francais avait ametié dans
votre régime intérieur des changemeos contre lesquels
s'étaient élevées des réclamations qui appellèrent la so-
ficitudela bienveillance et les secours de Sa Majesté.
Des fonds considérables furent appliqués aux répara-
tions des dommages causés par une longue imprévoyance
ou des événemens désastreux. Des mesures législatives
furent prises poqr régulariser le sysrême de concours
entre tous les Polders intéressés k une défense commune,
et pour assurer le bon emploi des secours accordés par
Je trdsor public, ou levés sur tous les Polders.
Cependant ces mesures firent naltre de nouvelles re-
presemvrioTi3a» Majcste occoerint tors oe son pre
mier voyaga dans les contrées de la Belgique: pour les
faire cesser S. M. a jugé convenable de consacrer de
Uouveaupar un décretles principes qui ont toujouts
dirigé PAdtninistration des Polders et dont l'expérience
a démontré la nécessitéen appliquant seolement k ces
principes les modifications que les circonstances et Ia
législation frati^aise devaient nécessairementy introdulre.
En exnminant successivement les différens titres du
décretj'anrai occasion de vous rappeler c:s modifica
tions et les raisons qui ont déterminé k les adoptet,
Premier.
De la proprièlê des Schoorres.
Ce tltre Confirme le droit de souveraineté reConnti par
tcus les Gouvernemens sur les Schoorres et relais de la
mer, et 1'antorisation nécessaire du Gouvernement pour
pouveir en devenir propriétaire et les endiguef.
Mais le décret conserve en même-temps Ie droit de
cenx qui auraient sur ces Schoorres, anciennementen-
diguésdes titres de propriété k faire valoir.
Le délai d'un an accordé pour Ia remise decestitres,
le renvoi au jugement destribunaux des prétentions qui
pourfaient être contestéesenfin, tontesles dispositions
de ce titred'accord avec les principes des législations
hollandaise et autrichiennevous prouveront combien
S. M. attaché de prix it ce qu'il ne soit porté aucune
stteime aux propriétés dont les droits sont si religieuse-
mem établis et conservés par le Code Napoléon.
X I-
Dispositions de garantie pour Vcnireticn' des dlgUéi
Dépossession des Folders envahis par la mer
Concession et endigage de Schoorres.
Les trois sections dont se compose le titre secoud out
pour but
1°. D'asstirer l'entretlen perpétuel des diguesen
prévenant ou réparant les dommages qu'occasionneraït
Ja nógligence de quelques direccions.
D'établir le mode de recouvrement des fondtfque
le gouvernementpar suite de cette négligence, pour-
rait être obligé d'employer pour conserver nonseulement
Je Polder mal entretenu, mais égalementlesterreinsqui
se trouveraient menacés par la rupture d'une digue.
30. D'indiquer les mesures k prendre pour conserver
les droits des propriétafres dans le cas oü la nier enva-
hirait de nouveau un Polder.
4°. De régler d'une manière uniforme les formaiités
qui doivent précéder une concession et unendiguement,
La seetion première de ce titre consacre un principe
qu ia toujotirs régi les Administrations desPolders: un prin
cipe inhérent it fexistence de ce genre de propriété,un
principe dont partout dqnjandé la confirroationou
O
ei
L v i
c 'CJ i— S v" e
ba:
co.
O r* N dj^
Sc S.ir - c j=
rA rn *-* V" *- JT
t_ C/3 7- V» o
Ie renouvellemetitc*est celnf qui affecte X l*entrefcien
o
'o., w
i^uri Polder, Ia valeur du revenu et méme du fonds. S g r o g V :=r,
Ce principe qui donnait par-toUt aux dlrections le g -g S t g g c -° g
droit d'exprojiriation sur tous les propriétaires qui se re- -§ A p c c
fusaient i payerle ge schot oti 11 morgengeldimpóttfen- S g 5 2 'J
tretion, a repu ici une extension juste, une ex.tension 0 .tf E S "a g 5 c Z,
M S S c
c«
Bt
f i.
nécessaire. Le gouvernement, obligé comme protec-
teur du territoirede faire les réparacions indispensables 3 s
qu'une diréetion négligente ne ferait pas, doitavoirsur 1 11
toutes les terres des Polders, le méme droit qUe les dï- 2 O
rections avaieDt Sur les membres de fassociationquand g j? 5*m 3
ils se êefuSaient de payer la taxe de défense commune."13
e oj
a laquelle ils étaientimposés. Mais vous remarquerez Z g
avec quei soinl paternelavecquelle nlodération il exer-óo S oT' A 0
"al e
Q
La saissie et Ia Vénte du fruit doit d'abord servir k g e c
suffirait pasqn'il sera délivré une contrainte pour le g
cd
w
c
O)
Cd'
w,
6»!
Q
K
cc
cc
V_
C=
O
OJ
B
c
a>
0
c
<L>
TD
CJ
<u
TT.
P
c
«u
tn
J3
C
cc
ce
CJ
c
1-^
C
CJ
c
C/3
<U V-
C CO
Cf*
CS
5 55
cera ca droit. g'Ü«; ZS.g o^S-*
Cl
bc Cl cj
indemniser le gouvernement des dépenses qu'il a faites. S -I-ig tö
Ce n'eSt que dans lé cas oü le revenu d'uhe année ne <0^ c -1- A g zi .ff "j; 5
o <"0,^ c
«D W «j J CO
paiement de ce qui restera dü par le Polder. Cette eop- g f Z J S d 'u
trainte 11e Sera mlse a éxëcution que trois mois aprês J* v g A
s s RS E 9' E^d o
sa. délivrance; et 1'expropriation 11e peut, quapréstous S> i
S c r- W c
ces délais eXpitésêtre prononcée sans frais par ie tri-j§ .5 1 9. .9
I o «SJ
r c a 1
z. c O
l-t
ca cj
5-
N -Ü g
"S -
O u
bunal.
Enfin, ên Supposant qiie cérte mesure de rigueur soit aa -5 y
nécessaire, et que le gouvernement n'ait pas d'autres^ «S
moyens de reconvrer les avances qu'il aura faites pour g S 7; p -a n
le Polder}, Ie surplus du prix de la vente après Tacquit-^ ,0 g p
rement de ces avancessera remis aux propriétaires ex- 3 0
proprlés. 4
Toutes les foriues protectriées de la p-op-ïété dónt
ou a environné 1'expropriationvous d^montreront
Messieursla soüicitnde paternelle de Sa Majestéet
avec quel esprit de justiceelle asn concilier les inté êts
de son trésrir et ceux de la propriété.
La section deuX a pour but de conserver les droits
du souverain et ceüx des propriétaires, sur un Polder
envahi par la mer.
Dans Ie cas d'un événement qui amenerait ce mal
heur, un procés-Verbal doit être dressé, qni constaté
l'impossibilité actuelle de réendi^uer. Ce procés-verbal
déposé dans les archives de la direction générale desPol
ders se'a un titre récognitif des droitS des propriétai
res qui pourront toujours les faire valoir att moment
oü Ia mer se retirers dti terrein qu'elle aura envahi.
A cette époque ils seront avertis de venir reprendfe
leurS pfopriéiésune année leur sera donnée pour se
préparer k faire les travaux nécessaires aü réendigue-
ment. Ce n'est qu'ati cas de refus de leur part que'les
terreins pourront être endigués soit par des concession.
naires nouveaux Soit par Ie gouvernement; mais ks
anciens propriétr.kes peuvent encore fentrer dans leurs
droits, dan» le premier cas, avant [ccomrocneement des S 2 -5
travaux, dans le Secondunan aprê^ leur confection
<V
bf
C
C <- "TT
(Li C
i
y "c J5 »- 7;
o ol» o/ ._LJ_j
O C3 "O o ~Zè*-
Q cv O O
Ph £3 O
tjj
c
ra
O
r co
«u
cn
*-» ca
U3 u g
0 -31 e:
GJ s|<
v/i KjT
SC 20
00
Xi o 2
g tü
"O
Jk M rfl
JL O C
1 t G
o
O
►C
O
a
CS
fc/>
C
JZè
f< 0
O 4_»
r <-t
c W
0"° W
J OW
5 U Z S "S,
t&
ca
se
ca
Pi
e5
ca
c-«
s~j
.ei
-a J2 1
Vous remarquerez égalemerit, Messieurs', lés mesu-.Z.a-S
res commnndées par le décret dn u janvier, pour que-13 w
les nouveaux endiguemens ne puissent jamafs nnire aux S8 fo- *-
Polders déjk eXistaus. ""Zc^tiC!^S,ê-S0<t7'g
Aiusi 1'obtention d'üné concession doit être précédée (j - u
par 1'avis des directions des Polders contigus. Le dé-J s j;9|
cret portant concession, devra eonténir un cahier de?-S 5 S '3 g0-1
charges dans lequel les travaux nécessaires fintérêt^j „N - c°s
des Polders voisins doivent être soéciilés. •sêlêj t P.S o"13
De CAdmMstration de la ConServalioh des PoldeïL O 2 A*ré S 8*7 -
- «-.ï Sr p P
L'association particulière de chaque Poldera desmcS 0
d o c "3 -
9. U
Sa Majesté ne veilt rien changer k Ia forme cfadministra-'g L0_< f" Z ~S z?
tlon qui les régitelle a vou'lu seulement consacrer 'aur^ O «?o o - J
existence par un décret spécial et particulier pourcha cc 5 5 cj 'J fc 2 e
que direction^ o o (g J £>g J o
Ces régies sefofit délibé-éé's par fa réunion des p'ro- w S? O a o
priétairesarrêt'éeS par moi, et présentées k Eapproba-a c 3
tion de S. M. Si quelques modifications reconnues né- useiaj 0 J - q t' S
cessaires par} l'expérience doivent être appliquées k vos£~.'~s ,u u p
anciens status vous les proposerez. .tj cc 5 Z V v jo
Mais un objet que je recqmmande ii votre attehtion S -g p o I v j p,
particulièreet dont vous sentirez voi'S-tiê es Pimpór- "c "o
tancecelui que je vous invite k éiudicr avec' le óltr's f' '5 -
ss-
as O
de sein c'est
1°. La divisïoti des différens Rolders é#i ifss-fatfou
qui réumssent ceux qtri, ajéant des irtérêf-- co: r uir
doivent concourir k une dét'ence Ci
2°. La fixation de Ia classe dans laqueüe chacon
Polders aiusi réunis sera placé, non: j ••j-o" h p;-':
da son revenu qu'il devra employee kir. éi\x -
1f r—
5L>-
O
S..C iKfc-r,l
